Statuts

Version de juin 2024  version imprimable STATUTS

Association déclarée sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901

Article 1er Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 2 Dénomination

L’association prend la dénomination suivante « LA RONDE DE CHAVANOD » et le sigle LRDC.

Article 3 Objet

Cette association a pour but :

• Proposer des activités multisports: diversifier et renouveler les bienfaits d’une pratique sportive variée.
  • L’organisation de manifestations sportives et plus particulièrement la course pédestre et la marche nordique, par tous les moyens propres à réaliser cet objet, et notamment la promotion de ces manifestations.
  • Encourager la pratique de la course à pied et de la marche nordique, en loisir et en compétition, sur Chavanod, par tous moyens.
  • Proposer des activités de la forme : sport santé, renforcement musculaire, étirements…
  • Proposer des activités multisports.
  • Proposer d’autres activités ou sports en fonctions des règlementations spécifiques restrictives.

Dans l’objectif de facilité la gestion des différentes activités, le Conseil d’Administration de LRDC peut décider de créer, modifier ou supprimer une ou plusieurs sous sections.

Article 4 Siège social

Le siège social est fixé à : 27 Route de Corbier, 74650 CHAVANOD.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, mais dans la même ville. Le transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par l’Assemblée Générale.

Article 5 Durée

La durée de l’association est illimitée.

L’année sociale cours du 1^er janvier au 31 décembre. Par dérogation la première année sociale débutera à la date de création et prendra fin le 31 décembre 1995.

A compter de janvier 2014, l’année sociale se terminera le 31 août 2014. A partir de cette date, l’année sociale cours du 1^er septembre au 31 août.

Article 6 Composition de l’association

L’association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents,

Sont adhérents ceux qui ont versé une cotisation annuelle, fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

• Membres d’honneur,

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes qui rendant ou ont rendu des services à l’association ; ce titre confère à ceux qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans avoir à acquitter une cotisation.

Article 7 Admission d’un membre- Perte de la qualité de membre

1. Admission
2. Pour obtenir la qualité de membre de LRDC, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, sur les nouvelles demandes d’admissions présentées.

       Les décisions de refus d’admission n’ont pas à être motivées.

1. L’appréciation de la qualité de nouvelle adhésion s’entend par le fait que la personne faisant la demande n’a pas été adhérente à l’association de La Ronde De Chavanod au cours des cinq saisons précédentes.
2. Lors d’une nouvelle adhésion, un droit d’entrée dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration doit être acquitté.
3. Radiation

Perdent la qualité de membre :

1. Les personnes qui ont données leur démission par lettre adressée au Président,
2. Les personnes qui n’ont pas payé leur cotisation annuelle dans les trois mois suivant la demande,
3. Les personnes dont le Conseil d’Administration a prononcé l’exclusion pour motif grave, les intéressés ayant été invités, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil de Discipline à l’effet de fournir des explications,
4. Les personnes décédées.

Article 8 Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des cotisations,
2. Les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes et des établissements publics,
3. Les dons,
4. Les participations des différents sponsors,
5. Les droits perçus pour la participation aux manifestations.

L’Assemblée Générale pourra appeler des cotisations exceptionnelles pour faire face à des dépenses spécifiques.

Article 9 Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration d’au moins cinq membres, élus par l’Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d’Administration désignés par l’Assemblée Générale, sont élus pour deux ans. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, par cooptation. Ces cooptations doivent ratifiées par la prochaine Assemblée Générale pour devenir définitive. Les remplacements se terminent à l’échéance du mandat des membres qu’ils substituent.

Un Conseil de discipline peut être mis en œuvre afin d’entendre un adhérent dans le cadre d’une procédure d’exclusion. Ce Conseil de Discipline doit être composé d’au moins quatre membres du Conseil d’Administration.

Article 10 Bureau

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé à minima :

• D’un président,
• D’un secrétaire,
• D’un trésorier.

Un, ou plusieurs, vice-président, vice-secrétaire et vice-trésorier peuvent compléter le bureau.

Article 11 Fonctions des membres du bureau

Le président convoque le Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur ou au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration statuant à la majorité relative. Il peut former dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du bureau statuant à la majorité relative. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence de ce dernier, par le membre le plus âgé.

Le vice-président assure les missions qui peuvent lui être confiées en rendant compte au Conseil d’Administration. Il remplace le président dans ses fonctions, en cas d’empêchement de celui-ci.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives de l’association.

Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l’association. Il tient une trésorerie régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 12 Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservée à l’assemblée générale.

• Il convoque les Assemblées Générales,
• Il surveille la gestion des membres du bureau et peut faire rendre compte de leurs actes,
• Il se prononce sur toutes les admissions et radiations des membres de l’association,
• Il autorise le président et le trésorier à faire tout achat, aliénation ou location nécessaire au fonctionnement de l’association.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire l’objet de vérifications.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d’immeubles nécessaires au but poursuivis par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale.

Articles 13 Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à chaque titre qu’ils soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Aucun quorum n’est requis pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédents neuf années, aliénation de biens et emprunts sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 14 Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart de ses membres.

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du quart au moins des membres dont se compose l’association. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’association au moins quinze jours à l’avance.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers des membres de l’association sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée se tiendra immédiatement avec le même ordre du jour.

Aucun quorum n’est requis pour la deuxième assemblée.

Les statuts ne peuvent être modifiés sur première comme sur deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901.

Fait à Chavanod, en janvier 1995.

Dernière modification : juin 2024.